Politique
de confidentialité

v1.0 / 2021-09-06

Dernière mise à jour le 6 septembre 2021

Pour éviter toute ambigüité, nous vous rappelons que les données générées lors de l’utilisation de l'Application et des Services telles que les mesures et les résultats des tests, sont stockées localement et sur votre appareil uniquement. Tilak Healthcare n'a aucun accès aux mesures et résultats des tests qui sont par conséquent exclus du champ d’application de la présente Politique de confidentialité.

A Tilak Healthcare, nous prenons la protection de vos données à caractère personnel Données » ou « Données Utilisateur ») très au sérieux.

Tilak Healthcare, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, stocke et utilise vos Données Utilisateur lorsque vous téléchargez l'application OdySight Care™Application" ») pour tester vos paramètres d’acuité visuelle Services ») conformément à la présente Politique de confidentialité. Tilak Healthcare conserve vos Données en toute sécurité et les traite conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 RGPD »).

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles sont les Données collectées, comment elles sont collectées, à quelles fins Tilak Healthcare les utilisera et conservera, quelle est la base légale de traitement. Elle précise également vos droits en ce qui concerne le traitement de vos Données par Tilak Healthcare.

Si vous ne souhaitez pas que Tilak Healthcare collecte, stocke, utilise ou traite vos Données de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas accéder à l'Application ni utiliser nos Services. Tous les Services sont régis par la présente Politique de confidentialité.
QUELLES DONNÉES ET COMMENT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
Lorsque vous vous inscrivez ou téléchargez l'Application, certaines informations personnelles sont collectées, telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'année de naissance, le genre et d'autres données compte (date de création du compte, ID de l'appareil, numéro de clé de licence). À des fins de sécurité, il vous sera également demandé de créer un mot de passe unique qui sera également enregistré. En outre, Tilak Healthcare collectera des Données lorsque vous vous renseignez sur nos Services. 

Lorsque vous utilisez les Services, l'Application collecte automatiquement et directement auprès de vous les Données suivantes :

  • Numéro de téléphone pour l'envoi (i) d'un message texte automatique contenant un code d'accès (sans frais pour vous) afin de vous permettre d’utiliser l'Application et (ii) de notifications hebdomadaires concernant votre utilisation de l’Application ;
  • Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par le biais de nos sites web ou de l'Application (y compris le support utilisateur), nous collectons les Données que vous nous fournissez à des fins de formation et de conformité opérationnelle, comme décrit ci-dessous;
  • Les données que vous fournissez lorsque vous demandez de l'aide à notre service support (telles que les journaux de chat et les tickets d'assistance utilisateur) ;
  • D'autres données que vous nous fournissez (telles que les informations utilisées pour identifier un compte email perdu, nom, prénom, numéro de téléphone) ;
  • Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez l'Application et/ou le Service, des informations sur l'appareil (adresse IP de votre appareil, le pays, le système d'exploitation, les informations sur le navigateur, y compris le type de navigation et la langue que vous préférez, le modèle de votre appareil, ses paramètres ainsi que des informations sur le réseau peuvent potentiellement être collectées) ; 
  • Des informations sur la progression des tests ou des informations que vous fournissez sur la façon dont vous utilisez l'Application ou les Services (tests effectués, l'œil testé, la date et l'heure du test) ;
  • Les cookies ou des technologies similaires sur nos sites web qui aident Tilak Healthcare à vous fournir une expérience personnalisée en fonction de vos habitudes de navigation. Veuillez vous référer à la section sur les cookies de nos sites web pour plus d'informations sur la manière dont les cookies sont utilisés et sur leur nature ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter (nom, prénom et coordonnées).

L'Application ne collecte que des données adéquates et pertinentes limitées aux finalités définies ci-après.
BASE LEGALE DE TRAITEMENT VOS DONNÉES
La base légale de Tilak Healthcare pour utiliser, traiter, conserver et divulguer vos Données comprend :

(i) les obligations de Tilak Healthcare conformément aux conditions d'utilisation applicables à la fourniture des Services,

(ii) votre consentement (qui peut être retiré à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de Tilak Healthcare à l'adresse indiquée ci-dessous);

(iii) les besoins commerciaux légitimes de Tilak Healthcare, qui comprennent, sans s'y limiter, la fourniture des Services et la disponibilité des informations de contact à jour pour permettre à Tilak Healthcare de communiquer avec vous, la garantie pour Tilak Healthcare de se conformer aux politiques d'assurance qualité en vigueur ; et

(iv) la conformité aux exigences légales.

Tilak Healthcare traite vos Données pour les finalités suivantes :


  1. Suivre votre utilisation des Services pour aider Tilak Healthcare à en savoir plus sur vos tests et à comprendre vos préférences et tendances, afin que Tilak Healthcare puisse personnaliser votre expérience et/ou la fréquence des tests (par exemple, suggérer de tester l'autre œil au lieu de celui déjà testé, suggérer un autre type de test) — Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord (conditions d’utilisation) conclu avec vous.
  2. Formation interne et conformité opérationnelle — Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord conclu avec vous. Il est également dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données pour nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service possible.
  3. Identifier et corriger les bugs et les erreurs de Service — Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord conclu avec vous. Il est également dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données pour nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service que nous pouvons.
  4. Pour l'administration, l'analyse, les statistiques, la recherche et l'optimisation. — Il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données pour nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service possible.
  5. Effectuer des analyses pour soutenir l'analyse et les opérations commerciales, permettre le développement et l'amélioration des produits et des Services de Tilak Healthcare, personnaliser le contenu, fournir de la publicité et faire des recommandations — Il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données pour nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service possible.
  6. Compiler des statistiques — Il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données afin de nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service possible.
  7. Se conformer à toutes les exigences réglementaires et légales, et répondre à toute demande des autorités et agences compétentes (Protection des données, Dispositifs médicaux, agences de remboursement), des tribunaux ou de tout organisme chargé de faire respecter la loi, la réglementation ou pour d'autres raisons de sécurité — Le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations réglementaires et légales, pour faire valoir nos droits légaux, pour protéger les droits des tiers.
  8. Vous fournir une assistance, communiquer avec vous et répondre aux demandes ou questions que vous avez soumises au service support de Tilak Healthcare. — Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord conclu avec vous. Il est également dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données pour nous assurer que nous vous fournissons le meilleur Service possible.
  9. Traiter votre abonnement à nos bulletins d'information et l'envoi de matériel de marketing de Tilak Healthcare par voie électronique — Avec votre consentement préalable et explicite.
  10. Hébergement des Données par le prestataire de services de Tilak Healthcare afin d'en sécuriser la collecte, la conservation et l'archivage — Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord conclu avec vous et également au respect de nos obligations réglementaires et légales liées à l'hébergement des Données.
  11. Anonymisation de vos Données à des fins d'analyse statistique — Intérêt légitime d'anonymiser les Données lorsqu'aucune référence ou association à un individu n'est nécessaire pour réaliser des analyses statistiques de l'utilisation de l’Application par genre ou par âge pour améliorer l’Application et mieux comprendre les besoins des utilisateurs, ainsi que pour limiter l'impact de la sécurité sur les Données collectées et maintenir un niveau de sécurité approprié.
COMMENT NOUS CONSERVONS LES DONNÉES
Tilak Healthcare conserve, utilise et stocke vos Données, conformément au RGPD, tant que vous utilisez les Services et pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos Données ont été collectées et traitées, tel que décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou une période plus longue si Tilak Healthcare est tenu de le faire selon ses obligations réglementaires et légales.

Une période de conservation plus longue pourrait être requise pour résoudre des litiges ou répondre à des demandes réglementaires ou judicaires. Dans ce cas, les Données collectées seront stockées jusqu'à ce que la demande soit close et/ou que le délai de prescription applicable soit écoulé. Tilak Healthcare peut alors détruire les Données sans autre avis.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES
Tilak Healthcare a mis en place des mesures de sécurité pour sauvegarder et aider à prévenir les accès non autorisés, maintenir la sécurité des Données et utiliser correctement les Données collectées par le biais des Services.

Tilak Healthcare prend, et oblige son fournisseur de services d'hébergement à prendre, des précautions adéquates pour protéger vos Données contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation non autorisée, l'altération et la destruction.

En cas de violation de la sécurité impliquant vos Données provenant des Services, Tilak Healthcare vous informera immédiatement conformément aux règles du RGPD relatives à la notification des violations de l'information et prendra les mesures adéquates pour rectifier cette violation.

Si vous pensez que vos Données sont utilisées de manière inappropriée par Tilak Healthcare ou un tiers, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse dpo@tilakhealthcare.com.
VOS DROITS
Vous déclarez et garantissez que toutes vos Données sont vraies et correctes, et qu'elles se rapportent à vous et non à une autre personne.

Vous pouvez demander à Tilak Healthcare d'accéder à vos Données, de les rectifier ou de les effacer. Conformément au RGPD, si vous êtes un utilisateur européen, vous pouvez également demander des restrictions au traitement de vos Données, vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la portabilité des Données. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Tilak Healthcare sur dpo@tilakhealthcare.com ou par courrier, Tilak Healthcare, S.A.S, Délégué à la protection des données, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données correspondante, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous avez précédemment consenti à recevoir des communications de marketing de notre part ou vous vous êtes abonnés aux bulletins d'information de Tilak Healthcare, vous pouvez (i) retirer votre consentement à tout moment en contactant Tilak Healthcare à l'adresse dpo@tilakhealthcare.com ou (ii) vous désabonner en cliquant sur le lien disponible dans chaque communication et bulletin d'information que Tilak Healthcare vous a envoyé.

Si vous souhaitez refuser l’utilisation des cookies ou d'autres technologies de suivi, veuillez lire notre politique en matière de cookies sur les sites Web de Tilak Healthcare.
Veuillez noter que la fonctionnalité, les Services et les caractéristiques de l'Application peuvent être affectés par vos actions. Certaines de vos Données et leur traitement sont nécessaires à Tilak Healthcare pour fournir les Services.

Vos actions peuvent obliger Tilak Healthcare à cesser de fournir les Services. Lorsque les conditions ci-dessous s'appliquent, l'accès à l'Application sera réinitialisé :

  • Si vous retirez votre consentement ou demandez la suppression de vos Données. Dans ce cas, Tilak Healthcare n'utilisera ou ne traitera plus vos de vos Données. Toutefois, veuillez noter que dans certains cas, nous devrons conserver vos Données stockées conformément à notre politique de conservation des données afin d'être en mesure de répondre aux demandes réglementaires ou judiciaires ainsi que de nous conformer à nos obligations légales et/ou d'être en mesure de nous défendre contre toute réclamation ou poursuite pendant les délais de prescription applicables. Tilak Healthcare se réserve en outre le droit de conserver une version anonyme de ces informations ;
  • En cas de demande de limitation du traitement nécessaire pour Tilak Healthcare, ou si vous vous opposez au traitement, auquel cas, Tilak Healthcare pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les Services.
Afin de pouvoir répondre de manière adéquate à vos demandes, et dans la mesure où Tilak Healthcare a des doutes raisonnables concernant votre identité, Tilak Healthcare peut vous demander de fournir une copie d'un document officiel pouvant prouver votre identité. Cette copie sera détruite en toute sécurité dans les deux (2) mois suivant la réception et la clôture de votre demande. Tilak Healthcare examinera votre demande et vous répondra dans un délai d'un (1) mois, sauf si votre demande nécessite une enquête plus approfondie. Vous serez informé si tel est le cas.

Tilak Healthcare rappelle aux utilisateurs européens qu'ils ont le droit de déposer une plainte auprès d'un contrôleur européen de la protection des données (la CNIL pour les utilisateurs établis en France).
PARTAGE DES DONNÉES
Afin d'opérer les Services, vos Données peuvent être transférées aux entités, filiales, sous-traitants de Tilak Healthcare, y compris le fournisseur de services d'hébergement de données.

Tilak Healthcare peut utiliser des services tiers qui n'ont qu'un accès limité aux données désidentifiées à des fins spécifiques, telles que l'administration, l'analyse, l'optimisation, l'assistance marketing, le service support et l'analyse des données. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos données désidentifiées à ces seules fins.

Tilak Healthcare peut divulguer vos Données si (i) une loi ou une ordonnance d'un tribunal l'exige et/ou (ii) les données sont liées à un acte ou tentative d’acte pouvant causer un préjudice. Dans ce cas, la divulgation de vos Données sera, lorsque la loi le permet, limitée aux seules Données que Tilak Healthcare est légalement tenue de divulguer.

Dans le cas de la vente de Tilak Healthcare ou de cession de tout ou partie de ses activités (y compris l'Application), vos données pourraient être transférées à l'acquéreur puisque les informations relatives aux utilisateurs font généralement partie des actifs commerciaux transférés. 

Vos Données ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tilak Healthcare se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans le cas où Tilak Healthcare apporterait des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, celles-ci seront réaffichées dans la section "À propos" de l'Application avec la date à laquelle les modifications ont été apportées indiquée en haut de la page.

Par conséquent, veuillez consulter cette Politique de confidentialité de temps à autre afin d'être informé des modifications qui y sont apportées. Si vous continuez à utiliser les Services après ces modifications, vous acceptez expressément ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez choisir de ne pas utiliser les Services ou de désinstaller l’Application. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les modifications apportées, veuillez envoyer votre demande à supportFR@odysightcare.app.
DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions ou une partie d'une disposition de la présente Politique de confidentialité est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité de la partie applicable de cette disposition et/ou des autres dispositions n'en seront pas affectées.
CONTACT
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la Politique de confidentialité et/ou les pratiques visant à protéger vos Données, veuillez contacter Tilak Healthcare, à l’attention de Délégué à la protection des données, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France, Email : dpo@tilakhealthcare.com.